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Notariat

Notariat

Notariat est un organe assurant la sécurité du commerce juridique et sa conformité à loi en vigueur. Le notaire est son représentant. Le notaire, autrefois appelé "rejent" est un officier public établi pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité. 

En Pologne le notaire est appelé et révoqué par le ministre de la Justice suivant l’opinion donnée par la chambre des notaires concernée.
Le notaire est chargé: de rédiger des actes notariés et des procès-verbaux, de les authentifier et légaliser, de rédiger les actes de prôtet, de recevoir les clauses testamentaires et de recevoir toutes sortes de séquestres. La compétence du notaire est définie dans la Loi sur les notaires.
Après plusieurs années de dépendance de l’Etat le notariat a été reprivatisé en 1991. On a crée une autonomie notariale indépendante et des études de notaire privées.

La Constitution de la République de Pologne précise qu’ une autonomie professionnelle est obligée de représenter ces métiers qui exigent d’une confiance de société et de veiller à l’exercice de leurs fonctions. L’autonomie notariale est une institution forcée ce qui veut dire que l’appartenance à une autonomie est une condition d’exercer la profession. Le notariat polonais dès 1992 appartient à l’Union International du Notariat Latin.

L‛Union International du Notariat Latin (U.I.N.L.) est une organisation non gouvernementale regroupant les pays suivant le système juridique latin. Elle a été constituée pour promouvoir, coordonner et développer l‛activité notariale dans le domaine international et pour assurer une proche collaboration entre les notariats membres. L‛Union International du Notariat Latin est née le 2 octobre 1948 pendant le Premier Congrès International du Notariat Latin à Buenos Aires sur l‛initiative de José Adrian Negri, notaire argentin et ratifiée en 1950 à Madrid.

Actuellement l‛Union rassemble 72 notariats d‛Europe, d‛Amérique, d‛Afrique et d‛Asie. L‛adhésion des notaires polonais à cette organisation a eu lieu au cours du Congrès International du Notariat Latin à Cartagena de Indias en Colombie.
Le système notarial latin est considéré à l‛heure actuelle comme une garantie de sûreté du commerce juridique. Elle acquiert un grand renom aussi dans les pays où on a appliqué toujours le "common law": au Canada, aux Etats-Unis ou en Grande Bretagne.
Le système notarial latin (civil law notary) n‛a rien à voir avec notary public, une institution assez connue dans les pays anglo-saxons.