• PL
  • EN
  • FR

Un peu d'histoire

Un peu d'histoire

Le notariat polonais a une histoire longue, riche et assez complexe. Probablement déjà sous la règne de Boleslas III le Bouche-Torse (1102-1138) les premiers actes notariés authentifiaient les concessions du roi.
C‛est peut-être une légende mais il est certain qu‛en 1284 le pape Martin IV a édicté une décision qui permettait à l‛archevêque de Gniezno de nommer deux notaires publics.
Le plus vieux acte notarié polonais provient de l‛an 1287 et les suivants après 1309 jusqu‛à la fin du XIVe siècle. Le notariat polonais s‛est épanouit dans XIVe siècle où la Pologne intentait des procès contre l‛Ordre Teutonique qui exigeaient des documents crédibles et autres légalisations par notaire. A cette époque apparaissent aussi les statuts synodaux réglant l‛activité des notaires.
Le notariat public en Pologne était au début une institution dérivée de l‛Europe, surtout par l‛intermédiaire de l‛Église. Au XVe siècle toutes les transactions immobilières devaient être inscrites aux registres des tribunaux de la terre. A partir de 1588 il y avait une injonction d‛inscrire les hypothèques aux livres fonciers. Il s‛est constituée alors une institution appelée en Pologne regentura (ou rejentura en ancien polonais) dont le représentant était un regent (rejent), le prototype de notaire.

Le notaire était une personne de confiance publique dans la période des partages de la Pologne, au cours de presque 200 ans de l‛absence de l‛Etat polonais parce que on l‛associait à la tradition polonaise de la terre et à la civilisation du commerce.

Avec la restauration de l‛indépendance polonaise en 1918 l‛Etat nécessitait l‛unification du droit parce que sur le territoire de tout le pays on appliquait différentes lois ayant crées par les législations prussiennes, russes et autriche-hongroises. Le processus d‛unification des lois sur le territoire de Pologne a duré jusqu‛à la codification des années trente du XXe siècle. Ainsi le code des obligations et le droit des sociétés ont été instaurés en 1933, le code de commerce en 1934 et la législation en matière de traite et chèque en 1936.
La loi polonaise sur les notaires a été créée en 1933 et entrée en vigueur à partir du 1er janvier 1934. Après la Seconde Guerre mondiale le notariat polonais s‛est restauré mais pas pour longtemps.
Dans les années de l‛après-guerre les notaires sont devenus agents de l‛Etat installés aux offices de notaires publiques qui suivaient toutes sortes d‛instructions administratives. En 1964 ils sont été chargés de tenir les livres fonciers.

 

Presque toutes les réformes du notariat polonais s‛effectuent par les organes de son autonomie. Le notariat polonais dans sa forme actuelle exerce son activité depuis quelques années. Il a été reprivatisé par la Loi sur les notaires du 14 février 1991.
Actuellement en Pologne il y a plus de 1400 d‛études de notaire, le plus souvent individuelles regroupées dans les chambres des notaires. Il existe aussi des compagnies de notaires.
Dans les trois dernières années, 350 personnes, surtout des juges, conseil juridiques et procureurs sont passés au notariat. Tous les conseils des chambres notariales dans le pays instruisent vers 120 notaires en formation initiale et 160 notaires stagiaires. Les notaires emploient plus de 3 mille personnes dans leurs études individuelles.
Le notariat polonais en réformant ses structures cherche à renforcer ses relations internationales. Il a ainsi bénéficié de l‛aide et de l‛expérience des notariats européens.
Le notariat polonais est devenu membre de l‛Union Internationale du Notariat Latin en avril 1992 pendant le Congrès de l‛Union à Cartagena en Colombie.
Il collabore en permanence avec le Conseil de l’Europe en matière des garanties des droits et libertés du notariat autonome.

 

Les notariats de Russie, Lettonie, Lituanie, Estonie et de République Tchèque se sont privatisés suivant le modèle polonais. De plus, tous les chambres des notaires ont établi leurs propres relations et poursuivent la collaboration en échangeant des expériences et des stages scientifiques et pratiques avec les chambres des notaires de France, de Belgique, de Pays-Bas, d‛Espagne, d‛Autriche et d‛Allemagne.